1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l'application FreelanceMoney (ci-après « l'Application ») traite les données de ses utilisateurs. Nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée.
2. Éditeur de l'application
L'Application FreelanceMoney est éditée par :
[Votre Nom / Raison Sociale]
[Adresse]
Contact : samuel.neveugall@gmail.com
3. Données collectées
FreelanceMoney a été conçue dans le respect du principe de minimisation des données. L'Application fonctionne entièrement en local sur votre appareil.
- Aucune donnée personnelle n'est collectée, transmise ou stockée sur un serveur distant.
- Aucun compte utilisateur n'est requis pour utiliser l'Application.
- Aucune donnée financière saisie dans l'Application ne quitte votre appareil.
- Aucun cookie ou traceur n'est utilisé.
Les données que vous saisissez (chiffre d'affaires, charges, paramètres de profil) sont enregistrées uniquement dans la mémoire locale de votre appareil et ne sont accessibles que par vous.
4. Services tiers
L'Application n'intègre aucun SDK de suivi analytique, aucun service publicitaire et aucun outil de collecte de données tiers. Aucune information n'est partagée avec des tiers.
5. Sécurité
Vos données restent exclusivement sur votre appareil et bénéficient des mécanismes de sécurité natifs d'iOS (chiffrement du stockage, protection par code/Face ID/Touch ID au niveau du système).
6. Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : toutes vos données sont accessibles directement dans l'Application.
- Droit de suppression : la désinstallation de l'Application supprime l'intégralité de vos données.
- Droit de portabilité : aucune donnée n'étant stockée en dehors de votre appareil, vous disposez d'un contrôle total.
Pour toute question relative à vos droits, contactez-nous à samuel.neveugall@gmail.com.
7. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date en en-tête. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile FreelanceMoney, disponible sur l'App Store d'Apple. En téléchargeant et en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
FreelanceMoney est un outil de simulation et de calcul financier destiné aux travailleurs indépendants et freelances en France. L'Application permet de :
- Calculer la répartition de votre chiffre d'affaires (net, charges, cotisations, impôts, TVA).
- Visualiser cette répartition sous forme de graphiques interactifs.
- Simuler différents scénarios selon votre statut juridique.
- Afficher des ratios clés pour comprendre votre situation financière.
3. Avertissement important
L'Application fournit des estimations à titre indicatif uniquement. Les résultats affichés ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou comptable. Les calculs sont basés sur les taux et barèmes en vigueur mais peuvent ne pas refléter votre situation personnelle exacte.
Nous vous recommandons de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour toute décision financière importante.
4. Accès au service
L'Application est accessible gratuitement [ou selon les modalités tarifaires indiquées sur l'App Store]. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'Application (design, code, textes, graphiques, logo, marque) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des décisions prises sur la base des résultats fournis par l'Application.
- De l'exactitude absolue des calculs, qui dépendent des données saisies par l'utilisateur et des barèmes appliqués.
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de l'Application.
- D'éventuelles modifications législatives ou réglementaires non encore intégrées.
7. Mises à jour
L'éditeur s'efforce de maintenir l'Application à jour avec les barèmes et taux en vigueur. Les mises à jour sont diffusées via l'App Store et l'utilisateur est encouragé à installer les dernières versions disponibles.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : samuel.neveugall@gmail.com.
Vous avez une question, un problème technique ou une suggestion d'amélioration ? N'hésitez pas à nous contacter. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes sous 48 heures.
FAQ
Les données saisies sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Toutes les données restent exclusivement sur votre appareil. Aucune information n'est transmise à un serveur ou à des tiers.
Les calculs sont-ils fiables ?
Les calculs sont basés sur les barèmes officiels en vigueur et mis à jour régulièrement. Cependant, ils restent des estimations et ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable.
Mon statut juridique n'est pas disponible ?
FreelanceMoney supporte actuellement les statuts Micro-entreprise, EI au réel, EURL et SASU. Si vous souhaitez un statut supplémentaire, contactez-nous !
Comment supprimer mes données ?
Vos données étant stockées uniquement sur votre appareil, la désinstallation de l'application supprime immédiatement et définitivement toutes vos données.